- Définitions des Conditions Générales :
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les conditions d’utilisation du Service location de banque d’alimentation (ci-après dénommé : le « Service ») pour les personnes qui souhaitent bénéficier de Charger des téléphones portables et des appareils électroniques (ci-après dénommé : « Clients ») avec Un propriétaire d’entreprise dans le domaine des restaurants, cafés, salles des fêtes , plages privées et salles de sport ou entreprise hôtellerie ou tout lieu privé ou public qui contient les modalités et le contrat de partenariat pour la fourniture de la prestation qui s’y trouve(ci-après dénommé « le partenaire ») via l’application pratic power (ci-après dénommé : « l’application »), dans le pays éligible et l’Algérie (ci-après dénommée «(pays éligible) » ainsi que la définition des droits et obligations des parties dans ce cadre.
Pourrait examiner sur les présentes Conditions Générales à tout moment via un lien direct sur l’Application et/ou le Site Internet. Il peut être complété, si nécessaire, par des conditions particulières d’utilisation. Au cas où il y aurait contradiction, Les Conditions Particulières prévaudront sur les présentes Conditions Générales. Le mot « utilisateur » désigne : tout client qui souhaite utiliser un service location de banque d’alimentation Application via l’application pratic power.
- Qui fournit le service Location de banque d’alimentation :
CBC ALTECH propose le service location de banque d’alimentation l’application pratic power dans les pays éligibles suivants :
Algérie :
L’adresse : Complexe immobilier de quartier 13e étage le prince Place Abdelkader Zedor lbrahim lot n°548, Commune d’Oran, Wilaya Oran
Adresse e-mail : support@pratic-power.dz
Service client : +123 (0) 550 21 15 76
Numéro de registre du commerce : 21B0118466
Numéro d’identification fiscal (NIF): 002131011846676
Numéro d’identification statistique (NIS): 002131010024862
- Utilisation de l’application et services :
Pratic power, Un service est disponible sous réserve des restrictions énoncées dans L’Application :
- Toute personne physique ayant la pleine capacité juridique conformément à la législation applicable des pays éligibles pour travailler dans ces conditions auprès du public
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique jouissant de la capacité juridique de contracter au nom et pour le compte de la personne morale
- Accepter les termes généraux :
L’acceptation des présentes conditions générales s’incarne en cochant une case dans le formulaire d’inscription pratic power et/ou le site Web et cette acceptation est considérée comme complète.
- L’Inscription dans Application :
L’utilisation du service nécessite que le client s’enregistre dans l’application Pratic Power, Et cela En remplissant le formulaire prévu à cet effet ou Son compte Google ou son compte Facebook et Le client doit remplir toutes les informations nécessairesnom Adresse et nombre téléphone pour finaliser son inscription.
Avant Utilisation du service, je dois Puissance Pratik Vérifier le numéro de téléphone du client en l’envoyant à l’un de ses fournisseurs.
Après avoir vérifié le numéro le téléphone, Le profil du client est créé automatiquement (dénommé : « le profil personnel »), ce qui lui permet de disposer de son espace personnel (dénommé : « l’espace personnel »), qui lui permet de gérer l’application selon les moyens techniques que l’entreprise juge le plus approprié pour fournir le service mentionné.
- Décris le service :
Disposition des services sous les ordres du consommateur Une station contenant des banques d’alimentation à louer et à trouver le partenaire de la manière décrite dans l’application Pratic Power, Ceci est fait dans tous les pays éligibles mentionnés à l’article 2 ci-dessus.
L’accès au service nécessite la possession d’un smartphone par le client et connexion internet (3G et/ou 4G).
6.1 Prix des prestations :
Les prix des services sont déterminés dans l’application Pratic Power, Sauf indication contraire, il est exprimé en unités, Toutes taxes comprises.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de proposer des offres Promotions ou réductions de prix.
6.2 Révision des prix :
Le prix du Service est sujet à révision par la Société à tout moment et à sa discrétion. Le client sera informé de ces modifications par tous moyensLien (Courrier e-mail, et appelle, et notifications, Et le site), Avec un préavis d’au moins 24 heures avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Le client qui n’accepte pas les nouveaux tarifs devra mettre fin à son utilisation du Service dans les conditions prévues à l’article 16 des présentes Conditions Générales. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
6.3 Termes de paiement :
L’Utilisation Application Il n’y a pas de prix impliqué, en d’autres termes téléchargez l’application pratic power et L’inscription est entièrement gratuite.
Le client doit Utilisez le code promotionnel du partenaire ou payer pour le partenaire en espèce Pour obtenir un bon de rechargement spécial pour l’application pratic power, il remplit son propre portefeuille comme indiqué à l’intérieur de l’application. Le client peut choisir de régler sa prestation par carte bancaire et/ou carte de crédit dès que ce moyen de paiement est disponible. Les prix des services sont prédéfinis par l’entreprise et sont clairement indiqués sur les applications pratic power.
Remarque : le bon de rechargement n’est utilisé que pour le service de location banque d’alimentation de l’application Pratic Power.
6.4 Factures :
(Lors de la résiliation du service, une facture est envoyée au client par l’un des moyens de communication entre la société et le client (e-mail, SMS ou autres moyens).
6.5 Refus et/ou retard le retour banque de puissance :
Le client est informé et accepte expressément que tout retard et/ou refus Le retour de la banque d’alimentation à la station entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable à l’application d’une ou plusieurs des actions prévues à l’article 12 ci-dessous.
6.6 Durée de location banque d’alimentation :
La Période de location de banque d’alimentation est déterminé Dans l’application Pratic Power, Il est au plus tard 24 heures après le processus de location.
- Les données :
Le client reconnaît et accepte expressément :
Que les données collectées sur l’application pratic power et/ou le site Web et sur les ordinateurs de cbc altech fait preuve de la réalité des opérations réalisées dans le cadre de ces offres ; Que ces déclarations constituent le seul moyen de preuve acceptable entreles deux parties, Notamment pour calculer les sommes dues à cbc altech, Le client peut accéder à ces données dans son espace personnel sur l’application .
- Engagements les parties:
8.1 Engagements de l’entreprise :
- Permettre au client de télécharger une application pratic power gratuitement ;
- Fournir au client une page spéciale sur l’application pratic power pour consultation sur la base des informations fournies par lui-même ;
- Fournir au client dans l’application pratic power le service de gestion de son compte, notamment de voir et enregistrement opérations de locations et remplissage de portefeuilles ;
- Offrir la possibilité d’évaluer et de classer le partenaire pour améliorer la qualité le service.
8.2- Obligations du client :
Sans préjudice des autres obligations stipulées dans les présentes Conditions générales, Le client s’engage à :
- Ne pas occasionner non plus de désagréments ou de dommages matériels pour le partenaire ou toute autre partie ;
- Assurez-vous de la propreté et la sécurité de la banque d’alimentation de location ;
- Payer pour le partenaire le montant total du service ;
- Respecter les lois et règlements applicables et ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public ;
- Mettre à jour les informations de l’espace personnel en cas de changement, afin qu’elles soient toujours conformes aux critères ci-dessus (L’adresse mail, numéro de téléphone …)
- Utiliser le Service personnellement et ne permettre à personne de l’utiliser pour lui ou en son nom, sauf en assumer l’entière responsabilité
- Fournir à l’entreprise toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation
- Les parties Responsable :
9.1 Responsabilité de l’entreprise :
- La responsabilité de l’entreprise cbc altech est limitée En connectant les clients avec les stations et les partenaires ;
- La société s’engage à effectuer des contrôles réguliers pour vérifier le bon fonctionnement de l’application, mais le client doit comprend que l’application peut être sujette à une interruption temporaire en raison de l’entretenir, De même, la société ne pourra être tenue pour responsable des difficultés ou impossibilités temporaire Pour accéder à l’application qui résultent de circonstances extérieures ou de force majeure ou qui peuvent être dues à une perturbation des réseaux Télécommunications.
- La Société ne peut être tenue responsable des contenus dont les auteurs sont des tiers, et toute réclamation potentielle doit être adressée en priorité à l’auteur des contenus respectifs, et des contenus potentiellement préjudiciables. Autre sujet Avertir la société qui se réserve le droit de prendre Procédures décrites à l’article 12
- La société décline toute responsabilité pour toute perte d’informations accessibles dans l’espace personnel du client, lorsque la cause de cette perte est le client.
- La société décline toute responsabilité dans le cas où le client utiliserait le service en violation des présentes conditions, et elle décline toute responsabilité en cas de dommages pouvant résulter de l’indisponibilité de l’application pratic power à cause d’un problème de connexion internet .
9.2 Responsabilité client :
Le client garantit que la collecte des informations qu’il transmet en interface de L’inscription est exacte, actuelle et honnête.
- Il est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son profil valent preuve de son identité
- Il est informé et accepte que la mise en œuvre du service nécessite qu’il soit connecté à Internet et que la qualité du service en dépend directement Lien Et il est seul responsable
- Il est seul responsable des contenus de toute nature (éditatifs, graphiques, audiovisuels ou autres, y compris Le nom et/ou l’image qui est susceptible d’être faite son choix Pour l’identifier dans l’application) qu’il publie dans l’application.
- La Société garantit qu’elle dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour distribuer ce Contenu
- Il garantit que ledit contenu est légal et non Violer l’ordre public, les bonnes mœurs ou les droits d’autrui.
- Conditions particulières
10.1 En cas de retard , perte ou endommagement de la batterie externe :
Selon les règles coutumières, Le client est informé qu’en cas de retard ou Accident ou dommage à la banque d’alimentation, Ce dernier jure en appelant le partenaire passant par tout moyen de communication pour l’informer, Il s’engage également à informer la société dans les meilleurs délais.
10.2 En cas d’accident pendant le service
En cas d’accident (perte, vol, agression de client, etc.) pendant le service, Le client est invité dans la mesure du possible à en informer la société et/ou le partenaire et à lui fournir toutes informations utiles, par tous les moyens Lien mentionné à l’article 02 ci-dessus. La société prendra toutes les mesures nécessaires.
- Comportement interdit :
En acceptant les présentes Conditions Générales d’utiliser l’Application Pratic Power, Le client reconnaît avoir pris connaissance de ce qui suit :
- Il est strictement interdit de violer l’ordre public ou les lois et règlements applicables ;
- L’insulte est strictement interdite contre le partenaire ;
- Il interdit formellement la commission d’actes violents ;
- Il est strictement interdit le harcèlement sexuel avec le partenaire ou ses travailleurs ;
- Il est strictement interdit de manquer de respect le dépositaire ou ses préposés ;
- Il est strictement interdit de soumettre des demandes fausses, frauduleuses ou trompeuses.
- Peut s’arrêter le client a utilisé pratic power, Lequel Non se conformer à ce Instructions, d’utiliser le Service conformément aux conditions énoncées à l’article 12 ci-dessous.
- Les sanctions des infractions :
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou d’une manière générale lorsque l’ordre public ou les lois et règlements applicables par le client sont violés, la société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment :
- Retirer le client de l’application, ou propriétaire la violation ou infraction, ou comportement interdit, qui a partagé dedans ;
- Supprimer tout contenu télécharger sur l’application ;
- Aviser toute autorité compétente ;
- Suivre judiciaire Pour tout client qui omet délibérément de restituer la banque d’alimentation, notamment après les mises en demeure que la société lui adresse, que ce soit en le contactant ou par voie judiciaire en ce qui concerne l’avis de réception.
- Suivre judiciaire Aucun remboursement ne sera accordé à chaque client afin d’indemniser la société cbc altech Dix fois le prix d’une banque d’alimentation Et tous les dommages financiers causés à l’entreprise du fait du non-retour de la banque d’alimentation après l’expiration de la période de location autorisée indiquée à l’intérieur de l’application.
- Bien intellectuel :
Systèmes, logiciels, structures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) géré par cbc altech Au sein de l’application pratic power et/ou le Site sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle applicables.
Il empêche complètement tout démontage, décryptage, extraction et relecture l’utilisation et de copie, et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de cbc altech.
- Les données Personnel :
Entreprise cbc altech postuler la politique de protection des données Personnel, qui sont expliqués en détail dans le « Politique de confidentialité » », Il est à la disposition du client aux fins de lecture dans l’application et/ou le site Internet.
- Liens et sites tiers :
La Société cbc altech ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique des sites internet ou applications mobiles exploités par des tiers (y compris des partenaires) auxquels le Client peut accéder via le Site.
La Société cbc altech ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour le contenu, la publicité, les produits et/ou services disponibles sur les sites Web et applications mobiles de tiers qui sont régis par leurs conditions d’utilisation.
Cbc altech n’est également pas responsable des transactions entre le client et tout annonceur, professionnel ou commerçant (y compris tout partenaire) Le client est dirigé vers eux via l’application pratic power. Une ne pourra en aucun cas être partie à d’éventuels litiges de quelque nature que ce soit avec ces trois parties notamment concernant la livraison des produits et/ou services, les garanties, les publicités et toutes autres obligations de ces tiers.
- Durée des prestations et annulation Abonnement
L’abonnement aux services est pour une durée indéterminée
Le client peut se désinscrire des services à tout moment , dans l’application ou bien En adressant une demande à ce sujet à cbc altech par mail, comme mentionné à l’article 2 ci-dessus.
La résiliation de l’abonnement prend effet immédiatement. Entraînant la suppression automatique du compte du client.
- Ajustements
Le client sera informé de ces infractions par tous les moyens possibles.
Le client qui Non Les Conditions Générales modifiées acceptent la résiliation de l’abonnement aux Services dans les conditions prévues à l’article 16 ci-dessus.
Tout client qui utilise les Services après l’entrée en vigueur des Conditions Générales révisées est réputé avoir accepté ces modifications.
- Droit applicable et juridiction Judiciaire :
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de chaque pays éligible mentionné à l’article 2 ci-dessus.
En cas de litige sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les parties de chaque pays éligible mentionné à l’article 02 ci-dessus s’engagent à saisir la juridiction compétente.
- Entrer en Exécution :
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur dès leur acceptation par le Client en cochant la case « Accepter ».